J.O. 276 du 29 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires


NOR : DEFP0601546A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 novembre 2006, l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« M. Auzanneau (Gérard), vice-président national de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie, et son suppléant, M. Girouin (André) »,

Lire :

« M. Hercé (Xavier), vice-président national de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie, et son suppléant, M. Girouin (André) ».